Sanctions

Passé le délai de deux mois entre la visite initiale et la contre-visite, utiliser le véhicule devient illégal. L'amende est de 90 euros, puis:

- soit le véhicule doit directement être amené à un centre de contrôle,
- soit on se voit délivrer un avis d'immobilisation de 7 jours, au-delà duquel la voiture est probablement saisie.

Bien entendu, il ne s'agit plus d'une contre-visite, mais à nouveau d'un contrôle complet.

En cas de non présentation excessive du véhicule, la carte grise peut même être confisquée, et le contrevenant dispose d'une semaine pour régulariser la situation.

Au Japon par exemple, un contrôle technique très coûteux la troisième année incite le consommateur à se débarrasser de son modèle à cette échéance. En Suisse c'est après quatre années.